Les principales étapes de l’élaboration du PLU

 

La prescription (achevée)

Délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure de révision du PLU et les études :

Délibération de prescription du 16 mai 2017

Délibération fixant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation du 5 novembre 2018

La phase de diagnostic (achevée)

Le diagnostic a pour but d’identifier les besoins du territoire en matière de développement économique, de commerce, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’agriculture, d’équipements et de services et de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques. Il doit permettre d’orienter le débat et servira de fondement aux orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) autour desquelles toutes les autres pièces du PLU vont se décliner. Le PLU inclut également une évaluation environnementale.

L’élaboration du PADD  – Projet d’Aménagement et de Développement durable (achevée)

Les grandes orientations du PADD par thèmes :

• Environnement – Promouvoir une qualité environnementale et garantir l’équilibre des milieux
• Paysage : identité et cadre de vie – Valoriser les atouts patrimoniaux et les espaces publics
• Habitat – Accueillir et intégrer les nouveaux habitants et faciliter les parcours résidentiels
• Accueil économique – Favoriser le dynamisme économique et commercial
• Equipements et services – Accompagner le développement par une offre cohérente
• Les déplacements – Assurer la mobilité pour tous

 

Délibération Débat 1 PADD

Délibération Débat 2 PADD

 

Le travail sur les pièces réglementaires (achevée)

Les pièces réglementaires comprennent 3 sous-ensembles : le zonage, le règlement et les OAP

1 – Le zonage délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Chaque zone peut elle-même recouvrir plusieurs secteurs dans lesquels s’appliquent des règles spécifiques. A ce zonage s’ajoutent des servitudes d’utilité publique (monuments historiques…) qui sont reportées sur le plan.

2 – Le règlement (graphique et écrit) qui fixe les règles générales d’urbanisation à respecter dans chaque zone et secteur délimité (usages admis ou interdits, implantation et volume des bâtiments, accès et réseaux…).

3 – Les OAP concernent 10 secteurs particuliers sur la commune de Goven (achevé).

 

L’arrêt du PLU (achevé)

Une fois toutes les pièces du futur plan rédigées, le Conseil Municipal a délibéré le 5 juillet 2021 pour arrêter le projet de PLU souhaité par les élus et opter pour un contenu « modernisé » du PLU afin de favoriser sur la commune un urbanisme de projet.

Délibération d’arrêt du projet de PLU

La consultation des PPA (achevée)

L’enquête publique du mercredi 10 novembre à 09h00 au jeudi 16 décembre 2021 à 12h00 (achevée). Prolongation de l’enquête jusqu’au 24 décembre 12h00 (achevée).

Les études de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ayant été finalisées, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune le 5 juillet 2021. Le projet de PLU arrêté a été soumis aux personnes publiques associées (PPA) et a été soumis à enquête publique du mercredi 10 novembre à 09h00 au vendredi 24 décembre 2021 à 12h00.

Madame Sophie Le Dréan-Quénec’hdu a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le vice-président du Tribunal Administratif de Rennes.

Chacun a pu prendre connaissance des dossiers en mairie ou sur le site internet, et consigner ses observations sur le registre papier, par courriel, ou encore rédiger une lettre à Madame la commissaire enquêtrice.

6 permanences  de la commissaire enquêtrice ont eu lieu :

 

Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice (achevés)

Le rapport fait état des observations, des propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles de la commune.

 

Rapport

Conclusions

Réponses détaillées de la commune aux observations du public

L’approbation (achevée)

L’approbation du PLU s’est faite par le Conseil Municipal de Goven le 10 octobre 2022.

Délibérations