Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les contrôles de bon fonctionnement démarrent à Goven à partir du 25 octobre.
Publié le lundi 22 octobre 2018
Vallons de Haute Bretagne Communauté débute à partir du 25 octobre, sa campagne de contrôles de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif sur la commune de Goven. Cette campagne sera assurée sur le terrain par les techniciens de la SAUR.

Pourquoi contrôler ?
Imposés par la loi sur l’eau, ces contrôles de bon fonctionnement et d’entretien consistent à s’assurer de l’absence de risque sanitaire et environnemental et de l’absence de non-conformité en cohérence avec la réglementation en vigueur.

Les techniciens de la SAUR s’assureront donc, pour le compte de Vallons de Haute Bretagne Communauté (service du SPANC) du bon fonctionnement des installations situées dans les zones classées en assainissement non collectif. Les personnes concernées recevront un avis de passage dix jours avant la vérification. Pendant la visite, les techniciens s’assureront que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant et que l’entretien est bien effectué régulièrement (vidange, nettoyage du bac dégraisseur...). Ils répondront aux éventuelles questions des propriétaires. Ces contrôles sont effectués tous les 8 ans. Ils donnent lieu, après réalisation, à une facturation de 84€, à régler auprès du Trésor public.

Si vous avez des questions, contactez le SPANC de Vallons de Haute Bretagne Communauté
spanc@vallonsdehautebretagne.fr ; 02 99 92 46 92 – 06 50 39 39 25
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